L'alternance - le contrat de professionnalisation

Rémunération
De 16 à moins de 21 ans	De 21 ans à moins de 26 ans	26 ans et plus
55 % du SMIC* 65 % Si qualification au moins égale à un BAC PRO ou équivalent	70 % du SMIC* 80 % Si qualification au moins égale à un BAC PRO ou équivalent	85 % du minimum conventionnel
* SMIC brut

Le salarié

Il participe aux activités du service dans lequel il est affecté et fait  bénéficier l’entreprise des connaissances qu’il acquiert au fur et à mesure de sa formation.

Il respecte les règles de travail de l’entreprise (horaires, règlement intérieur…).

Il s’engage à participer activement aux enseignements dispensés par le centre de formation.

L’entreprise

Elle rémunère le jeune salarié selon le tableau ci-dessus..

Les frais de formation du jeune sont pris en charge par l’OPCA (organisme collecteur de l’entreprise).

L’entreprise est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale (URSSAF).

L’exonération des cotisations ne porte que sur la partie n’excédant pas le SMIC.

L’entreprise s’engage à rendre le salarié disponible à toutes les séquences de formation en fonction du calendrier qui lui est transmis par le centre de formation. Elle lui confie  l’exécution de travaux conformes à la progression de sa formation.

Public concerné

Jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale.

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Durée des contrats

A l’initiative de l’employeur, le contrat de professionnalisation peut être mis en œuvre selon 2 modalités :

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois.

Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
Cette durée peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l’exige (diplôme).

Les qualifications visées

Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles,

Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle,

Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.