Focus sur les mesures phares du plan de relance de l’apprentissage
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé le 4 juin, à l’issue d’une réunion à l’Élysée entre le gouvernement et les partenaires sociaux, quatre mesures phares d’urgence temporaire, qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan de relance massif, entrant en vigueur au cours de l’été 2020. Ce dispositif vise à inciter les entreprises à maintenir la formation des apprentis, malgré les difficultés qu’elles rencontrent à cause de la crise sanitaire. Les détails.
Le dispositif élargi aux grandes entreprises et aux formations post-bac
Parmi les mesures du plan de relance, figure l’aide financière à l’embauche d’apprentis, qui vise à maintenir le niveau d’embauche d’alternants au même niveau que celui enregistré en 2019. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement serait disposé à mobiliser un montant supérieur à un milliard d’euros.
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient aujourd’hui d’une aide de 4 125 euros réservée aux diplômes de niveau égal ou inférieur au bac (CAP, BEP, bac pro). Mais à partir du 1er juillet 2020, et jusqu’au 28 février 2021, ce dispositif sera également ouvert aux titulaires d’une formation de niveau bac +3 et à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ces dernières bénéficieront dans ce sens d’une aide élargie à l’embauche d’apprentis d’un montant de 5 000 euros pour les mineurs et 8 000 euros pour les majeurs.
Il était crucial d’élargir cette aide aux formations de niveau bac +3, et pour cause. En 2019, près de 40 % des 485 000 apprentis étaient candidats à un diplôme de l’enseignement supérieur sans que les entreprises qui les accueillaient ne bénéficient d’aide à l’embauche.
Notons que si les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier sans condition de cette aide, les plus grandes entreprises, elles, devront justifier d’un ratio d’alternants égal ou supérieur à 5 % dans leurs effectifs d’ici 2021 pour y être éligibles, sous peine de remboursement des montants perçus.
Plus en détail, cette mesure réduit à néant le coût (salaire et charges sociales) d’un alternant de 20 ans ou moins pour l’entreprise, tandis que pour les alternants entre 21 et 25 ans, ce coût ne dépassera pas les 175 euros par mois.
Six mois pour trouver une entreprise d’accueil en apprentissage
Les inscriptions dans les formations en alternance sont ouvertes. Encore faut-il signer un contrat d’apprentissage avec un employeur pour pouvoir valider son inscription. En temps normal, trouver une entreprise d’accueil ne pose pas de grandes difficultés, mais avec la crise actuelle, certains alternants peuvent peiner à trouver un employeur en trois mois.
D’habitude, les employeurs commencent à recruter leurs alternants entre mars et septembre. Mais la crise sanitaire du Covid-19 a obligé de nombreux chefs d’entreprises à reporter, voire à annuler, leurs plans de recrutements d’apprentis pour la rentrée. On a ainsi assisté à une diminution importante des offres de contrat d’apprentissage depuis mi-mars.
Pour pallier ce problème, les alternants ont désormais six mois pour trouver une entreprise d’accueil, au lieu des trois mois prévus par la loi « Avenir professionnel ». Il s’agit d’une autre mesure importante, en faveur des alternants en quête d’emploi, qui vient consolider une disposition prise au début de la crise du Covid-19, à savoir l’allongement du délai qui leur est accordé.
Ainsi, un apprenti qui s’inscrit en septembre prochain dans un CFA pourra démarrer son cursus pédagogique sans être dans l’obligation de justifier d’un contrat d’apprentissage, sous réserve de places disponibles au sein du CFA. Il pourra ainsi rester rattaché à son centre de formation jusqu’au 28 février 2021. L’État se chargera de financer l’établissement d’accueil durant cette période.
Une mobilisation territoriale
L’État appelle à une mobilisation générale au niveau de tous les territoires, afin de maintenir le même niveau de contrats d’apprentissage qu’en 2019, année pendant laquelle 368 000 contrats ont été signés, soit une augmentation de + 16 % par rapport à 2018.
Cette troisième mesure phare du plan de relance de l’apprentissage devrait permettre à chaque jeune ayant fait un vœu via Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage, d’obtenir au moins une proposition d’apprentissage.
Pour réussir ce pari et sauver la rentrée de l’apprentissage de septembre, tous les acteurs locaux (régions, départements, Pôle emploi, etc.) s’engagent à s’assurer de la bonne application de cette mesure.
Une aide à l’acquisition d’un matériel numérique
Pendant le confinement, alors que les CFA étaient contraints de fermer leurs portes, « neuf apprentis sur dix ont pu continuer leur formation à distance », souligne le ministère du Travail. Le fait que certains alternants n’aient pas pu passer en formation à distance s’explique notamment par le fait qu’ils ne disposaient pas d’un équipement technologique adapté. L’exécutif s’est penché sur ce point, qui a fait l’objet de la quatrième mesure phare. Désormais, l’aide au 1er équipement (ordinateur, tablette, etc.) bénéficie à tous les apprentis qui en auront besoin, selon Alain Druelles, conseiller à la formation professionnelle et à l’apprentissage auprès de la Ministre du travail.
C’est l’opérateur de compétences (Opco) qui prend en charge cette aide, dans la limite d’un plafond maximal de 500 euros, comme prévu par la loi « Avenir professionnel », dans le cadre de l’aide au 1er équipement.
Cette mesure est censée inciter les CFA à développer davantage leur offre de formation à distance, en renforçant notamment leurs outils numériques, afin que tous les alternants puissent bénéficier des mêmes chances et des mêmes conditions. À terme, les CFA pourront se constituer « un parc d’ordinateurs et d’équipements numériques qu’ils pourraient prêter aux jeunes qui en ont besoin ». Et en développant des actions de mutualisation entre les formations, tous les apprentis pourront y avoir accès.
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