Tout savoir sur la réforme de la taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage évolue, on vous explique tout

>> Loi Avenir Professionnel

 La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent.

Pour rappel, les contrats d’apprentissage étaient jusqu’à maintenant financés via le versement de la taxe d’apprentissage.

Suite à la réforme, la taxe d’apprentissage est toujours d’actualité et reste un impôt obligatoire, le changement porte sur le mode de versement (détail ci-dessous) :

  • Le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020
  • 87% sont dus dans le cadre de la CUFPA (Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage) et sont versés à votre OPCO  (s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage)
  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage(s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème)

Ces 13% sont calculés sur la masse salariale 2019, et seront réajustés en 2021 sur la base de votre masse salariale pour l’année 2020.
Le paiement de ces 13% se fait par chèque ou virement, directement et donc sans intermédiaire, à l’organisme de formation de votre choix.

>> Ce financement est essentiel pour nous.

Nous sommes une association indépendante et l’argent qui nous est reversé est entièrement destiné à améliorer l’accompagnement et les services que nous proposons à nos apprenants et à nos entreprises.

En 2019, voici les réalisations majeures qui ont pu être réalisées grâce aux versements :

  • Renforcement de la mission handicap :
  • Création d’un poste de réfèrent handicap dédié,
  • Organisation d’actions de sensibilisation à destination des étudiants et salariés du Campus (ateliers, pièce de théâtre…),
  • Mise en place des heures de tutorat pédagogique,
  • Achat de matériel adapté (ex : fauteuils ergonomiques).

 

  • Investissements dans les outils informatiques et numériques :
  • Déploiement de la plateforme e-cfa de Common qui permettra un suivi pédagogique via un accès internet pour les maitres d’apprentissage et apprentis,
  • Déploiement d’une plateforme digitale pour les BTS NDRC (Négociation Digitalisation de la Relation Client) suite à la réforme du référentiel,
  • Installation d’une climatisation pour les salles de classe, notamment pour les salles informatiques,
  • Déploiement du bureau Virtuel permettant aux alternants d’accéder aux logiciels professionnels de n’importe quelle connexion internet, y compris en dehors du campus,
  • Renouvellement d’une partie du parc informatique

>> Vous souhaitez nous soutenir, voici les informations d’identification de l’établissement collecteur :

IGS – RH
47, rue Sergent Michel Berthet
CP 606
69258 Lyon Cedex 09
Numéro UAI : 0693270E

Le service Taxe d’Apprentissage du Groupe IGS est là pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à contacter Isabelle Gerfaud pour toutes questions au 04.72.85.71.07